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  1. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 26.06.2001 6P.34/2001 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  4. 21.05.2004 6P.54/2004 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  5. 03.05.2006 5P.63/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 07.08.2009 6B 385/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, principe d'égalité des armes
  8. 10.08.2005 6P.58/2005 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 8, 9 et 29 Cst., art. 6 § 3 lt. d CEDH (procéduren pénale)
  9. 30.07.2007 6B 140/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
  10. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
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