4011 pages similaires trouvées pour atf://120-IA-227
-
15.12.2020 1C 653/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.03.2019 1C 67/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.11.2022 1C 644/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
05.10.2017 1C 65/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.07.2022 1C 389/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
-
28.03.2023 1C 156/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un refuge pour animaux
-
14.04.2011 1C 436/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'établir un plan de quartier
-
26.05.2016 1C 636/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
-
16.12.2010 1C 300/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
26.11.2019 1C 156/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire