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  1. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  2. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  3. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 89% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  4. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  6. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  8. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  9. 25.07.2022 2C 763/2021 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
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