Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
822 pages similaires trouvées pour atf://122-I-305
  1. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
  5. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  8. 13.09.2022 1C 390/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 28.09.2022 6B 1441/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  10. 29.10.2014 8C 912/2013 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (gains assessoires)
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back