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197 pages similaires trouvées pour atf://122-IV-1
  1. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  2. 22.09.2013 6B 656/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  3. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  4. 13.08.2003 6S.125/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  6. 29.11.2016 6B 533/2016 Pertinence 40%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte, schwere Körperverletzung, Wucher, Hehlerei, etc.; Willkür, Rückzug des Strafantrags
  7. 04.07.2011 1B 259/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'octroi de l'assistance judiciaire
  8. 15.01.2016 6B 393/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; arbitraire et violation du principe in dubio pro reo
  9. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  10. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"

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