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  1. 13.07.2009 4D 65/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  2. 13.07.2009 4D 62/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  3. 13.07.2009 4D 60/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  4. 13.07.2009 4D 63/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  5. 13.07.2009 4D 57/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  6. 13.07.2009 4D 64/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  7. 13.07.2009 4D 58/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  8. 11.03.2014 8C 290/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; revenu sans invalidité; rendu d'invalide)
  9. 27.09.2018 9C 701/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 20.05.2010 8C 283/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnité de départ)
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