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  1. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  2. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 09.04.2014 8C 422/2013 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 26.05.2016 2C 777/2015 Pertinence 53% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
  5. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  6. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  7. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  8. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  10. 29.12.2014 6B 500/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)

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