4533 pages similaires trouvées pour atf://127-III-453
-
15.04.2010 4A 3/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du mandataire
-
12.11.2013 4A 536/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de fiducie
-
19.09.2012 4A 301/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de reprise
-
26.04.2016 4A 666/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésDroit des sociétés; prêt à l'actionnaire
-
28.09.2010 4A 213/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratssociété de capitaux; responsabilité des organes
-
17.12.2007 4A 390/2007
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)Restitution des actions
-
30.11.2004 4C.202/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente d'actions avec droit de réméré
-
28.03.2000 4C.436/1999
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)
-
26.03.2024 5A 33/2024
IIe Cour de droit civilDroits réelscharges de la copropriété, cause devenue sans objet
-
28.11.2014 4A 322/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; honoraires du mandataire