Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
52 pages similaires trouvées pour atf://128-I-327
  1. 03.05.2017 1C 267/2016 Pertinence 6% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Ungültigerklärung der Volksinitiative Nur eine Fremdsprache in der Primarschule (Fremdspracheninitiative)
  2. 01.10.2002 1C.2/1999 Pertinence 6%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
Précédente 1 2 3 4 5 6

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back