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  2. 10.12.2007 4A 352/2007 Pertinence 50%
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  7. 17.11.2008 4A 438/2008 Pertinence 50%
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  8. 12.01.2005 4P.219/2004 Pertinence 50% publié
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  9. 16.10.2003 4P.115/2003 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 09.12.2008 4A 403/2008 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale étrangère
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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