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  1. 08.05.2008 4A 98/2008 Pertinence 17%
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  2. 11.07.2023 4A 372/2022 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de licence; droit d'auteur,
  3. 18.10.2006 5C.18/2006 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 18.03.2019 4A 29/2018 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du détenteur de véhicule à moteur; préjudice mönager
  5. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  8. 02.07.2010 8C 584/2009 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 04.05.2022 6B 997/2021 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 17.04.2008 5A 597/2007 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier, causalité naturelle
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