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  1. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  2. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  3. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  4. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  5. 01.12.2021 6B 1042/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
  6. 01.06.2016 6B 1067/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  7. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  8. 27.08.2009 6B 200/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Service de renseignements économiques (art. 273 CP); concurrence déloyale (art. 23 LCD)
  9. 02.12.2010 6B 705/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 18.03.2024 6B 836/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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