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544 pages similaires trouvées pour atf://134-I-322
  1. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
  2. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
  3. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  4. 17.09.2020 6B 852/2020 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  5. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 28.11.2017 6B 623/2017 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
  7. 19.02.2014 1B 49/2014 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Rejet d'une demande de mise en liberté et prolongation de la détention provisoire
  8. 14.07.2006 I 451/05 Pertinence 16%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  10. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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