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451 pages similaires trouvées pour atf://134-III-205
  1. 26.01.2018 6B 255/2017 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire, indemnité
  2. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  3. 10.02.2016 6B 545/2015 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, infraction à la LStup, infraction à la LArm; indemnité pour détention injustifiée, indemnité pour frais de défense
  4. 21.06.2000 2A.97/2000 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 12.11.2002 4P.128/2002 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 02.02.2011 8C 132/2010 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  7. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 12% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
  8. 16.11.2015 2C 1010/2015 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Contrôle de conformité aux préscriptions légales des bijoux vendus
  9. 03.03.2005 7B.28/2005 Pertinence 12%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une faillite; inventaire
  10. 19.01.2010 5A 658/2009 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession/propriété)
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