3292 pages similaires trouvées pour atf://135-II-145
-
19.05.2022 5A 926/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemandat pour cause d'inaptitude, validité
-
21.12.2023 4A 614/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité médicale; légitimation passive,
-
15.06.2021 4A 530/2020
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; droit d'être entendu; autorité de chose jugée,
-
18.11.2013 1B 376/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
-
19.05.2022 1B 52/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
-
25.03.2008 1C 387/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
-
25.11.2020 5A 422/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillesurveillance administrative de l'autorité de protection (art. 441 CC)
-
04.05.2010 6B 42/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement; droit d'être entendu
-
05.10.2018 1B 455/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; révocation de la nomination d'avocat d'office
-
29.11.2019 6B 1313/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; droit d'être entendu (6B_1313/2019); report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; déni de justice (6B_1340/2019)