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  1. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  2. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  3. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
  4. 23.05.2018 1B 206/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 01.04.2021 6B 1058/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures, lésions corporelles)
  6. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 21.10.2011 8C 879/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  9. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 16.09.2015 6B 1097/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et brigandage
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