2118 pages similaires trouvées pour atf://137-I-257
-
16.05.2013 1C 320/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreloi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012
-
08.08.2006 1A.14/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
-
05.11.2021 1C 333/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de biogaz
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
15.05.2020 1C 642/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; référendum communal
-
25.02.2009 1C 351/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan de quartier des Vignettes
-
30.11.2000 1A.228/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens