2646 pages similaires trouvées pour atf://138-I-205
-
11.04.2000 4C.448/1999
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
24.11.2023 2C 467/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; regroupement familial
-
07.08.2018 1C 392/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; art. 75b Cst.
-
07.08.2018 1C 391/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; art. 75b Cst.
-
23.12.2021 2C 1079/2019
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
-
12.10.2016 6B 147/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
-
23.12.2016 2C 170/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exemption de l'obligation de servir
-
22.03.2011 2C 917/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial
-
31.10.2019 6B 673/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
-
27.11.2003 B 40/03
publié
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle