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84 pages similaires trouvées pour atf://142-II-35
  1. 16.03.2016 2C 943/2015 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 16.03.2016 2C 944/2015 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 01.03.2016 2C 840/2015 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 07.07.2020 6F 10/2020 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 janvier 2020 (6B_1402/2019)
  5. 21.05.2021 2C 19/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
  6. 11.02.2021 2C 815/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour
  7. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  8. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  9. 12.04.2023 2C 1056/2022 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.06.2019 2C 820/2018 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport

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Exemple: "droit de l'homme"