397 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-196
-
15.05.2020 8C 31/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (acte normatif; décision générale)
-
27.08.2018 5A 208/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (entretien) et avis aux débiteurs
-
15.05.2020 8D 1/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (acte normatif; décision générale)
-
03.05.2018 1B 82/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, récusation
-
22.02.2024 8C 521/2023
IVe Cour de droit publicAllocation familiale et assurance sociale cantonaleAssurance sociale cantonale (réduction des primes d'assurance-maladie)
-
22.09.2022 5F 17/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerécusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
-
07.12.2018 6B 851/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
-
31.03.2023 1C 393/2022
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesValidité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
-
30.08.2023 4A 208/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsassurance-maladie collective; réticence (art. aLCA),
-
04.10.2018 6B 818/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité pour recourir (art. 382 CPP); indemnités en faveur du prévenu (art. 429 CPP) et du tiers lésé (art. 434 CPP)