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  1. 15.05.2020 8C 31/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (acte normatif; décision générale)
  2. 27.08.2018 5A 208/2018 Pertinence 21%
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  3. 15.05.2020 8D 1/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (acte normatif; décision générale)
  4. 03.05.2018 1B 82/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IVe Cour de droit public
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  6. 22.09.2022 5F 17/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  8. 31.03.2023 1C 393/2022 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
  9. 30.08.2023 4A 208/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-maladie collective; réticence (art. aLCA),
  10. 04.10.2018 6B 818/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir (art. 382 CPP); indemnités en faveur du prévenu (art. 429 CPP) et du tiers lésé (art. 434 CPP)

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