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  1. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  2. 10.07.2015 6B 106/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
  3. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  4. 17.07.2014 6B 174/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  5. 07.04.2022 6B 434/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire, etc.
  6. 02.03.2023 6B 918/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
  7. 29.06.2012 6B 785/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 11.09.2019 6B 433/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestre; frais et indémnités de procédure
  10. 04.05.2023 6B 74/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation; droit d'être entendu

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