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  1. 29.11.2023 6B 1185/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilità du recours en matière pénale
  2. 19.09.2018 1B 415/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  3. 04.12.2018 6B 948/2018 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution de délai
  4. 19.01.2017 6B 96/2016 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (infraction à la loi fédérale sur la circulation routière)
  5. 13.08.2012 6B 79/2012 Pertinence 36% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale; classement implicite
  6. 03.03.2022 6B 613/2021 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour former opposition à une ordonnance pénale ; droit d'être entendu
  7. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 36% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  8. 03.12.2015 6B 49/2015 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désicion sur opposition tardive (infraction à la LStup); arbitraire
  9. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  10. 04.08.2016 6B 516/2016 Pertinence 36%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Verletzung von Verkehrsregeln, Kosten
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