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1012 pages similaires trouvées pour atf://87-I-114
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  2. 11.12.2017 6B 711/2017 Pertinence 27%
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  4. 13.05.2002 5C.315/2001 Pertinence 27%
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  5. 03.07.2015 6B 974/2014 Pertinence 27% publié
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    Infractions
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  6. 09.01.2014 6B 552/2013 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 30.01.2003 H 134/02 Pertinence 26%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  8. 07.04.2020 6B 17/2020 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 21.02.2008 2C 749/2007 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Télévision Suisse romande: émission "Temps présent" du 26 octobre 2006, reportage intitulé "Soha, retour au pays du Hezbollah"
  10. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (représentation de la violence, pornographie)
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