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1973 pages similaires trouvées pour aza://06-05-2020-5A_30-2020
  1. 10.05.2019 5A 488/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; caducité de la poursuite en validation et levée du séquestre
  2. 20.03.2014 5A 595/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (restriction des pouvoirs de l'exécuteur testamentaire)
  3. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  4. 10.03.2010 6B 706/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  5. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  6. 23.05.2014 5A 99/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    convention de partage successoral (erreur de calcul, correction)
  7. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  8. 29.10.2014 5A 197/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage d'une succession
  9. 17.10.2013 1B 264/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
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