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  1. 28.12.2020 4A 295/2020 Pertinence 39% publié
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    Droit des contrats
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  3. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 03.10.2013 5A 170/2013 Pertinence 39%
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    Protection de la personnalité
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 02.09.2014 4A 242/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 12.03.2015 4D 72/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 29.10.2015 4A 217/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
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