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1432 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2019-6B_1065-2017
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    Procédure pénale
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    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Ersatzforderung, Verwendung
  9. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  10. 17.12.2008 1B 166/2008 Pertinence 20%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren, Vermögensbeschlagnahme
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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