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  1. 28.03.2022 6B 692/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 16.05.2014 1C 35/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de l'autorisation d'équiper des véhicules automobiles de feux bleus et d'avertisseurs à deux tons alternés
  3. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  5. 05.02.2009 6B 540/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol, etc.; fixation de la peine
  6. 12.11.2019 2C 75/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction
  7. 28.10.2010 6B 562/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  8. 30.03.2000 6A.89/1999 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 27.02.2014 1C 708/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
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