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  1. 04.11.2005 1P.395/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (procédure pénale)
  2. 25.03.2019 6B 329/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (traitement institutionnel, expulsion)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29, 32 Cst., 6 § 2 CEDH (procédure pénale)
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Procédure pénale
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  6. 29.05.2001 1P.50/2001 Pertinence 58%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 21.07.2006 1P.203/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale
  9. 24.05.2000 1P.199/2000 Pertinence 58%
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    Procédure
  10. 20.06.2005 1P.230/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29 et 32 al. 1 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
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