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  1. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  2. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  3. 22.04.2016 2C 173/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  4. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  5. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  6. 04.09.2008 5A 469/2007 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  7. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  8. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  9. 18.05.2017 6B 520/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie)
  10. 11.11.2016 2C 651/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
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