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  1. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  2. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  3. 04.03.2008 6B 713/2007 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
  4. 02.02.2006 6S.432/2005 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
  5. 19.05.2014 6B 129/2014 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
  6. 01.05.2000 2P.50/2000 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 16.04.2019 6B 238/2019 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  8. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  9. 15.11.2017 6B 420/2017 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Choix de la peine; sursis à l'exécution
  10. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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