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15250 pages similaires trouvées pour atf://119-IA-136
  1. 15.02.2006 6P.152/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 09.07.2007 6B 40/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 01.05.2009 6B 80/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  4. 06.09.2011 6B 18/2011 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 05.01.2009 6B 325/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  7. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  8. 10.01.2003 6P.98/2002 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  10. 19.04.2007 6P.14/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, interdiction de la reformatio in peius, droit d'être entendu, principe de la célérité
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Exemple: "droit de l'homme"

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