323 pages similaires trouvées pour atf://119-IB-334
-
29.08.2016 5A 464/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbaux de saisie; avis d'enlèvement -
04.12.2019 6B 1191/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
-
06.12.2001 1P.705/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
10.02.2015 6B 1255/2014
Cour de droit pénalInfractionsRecours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
-
08.09.2009 4A 154/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité contractuelle; preuve du dommage
-
26.10.2011 1C 101/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
14.05.2002 4C.193/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
20.07.2011 1C 437/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
-
05.05.2021 6B 776/2020
publié
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
-
16.09.2008 5A 279/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en constatation de propriété