Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
259 pages similaires trouvées pour atf://119-IB-492
  1. 15.08.2008 5A 621/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété foncière
  2. 15.07.2014 1C 721/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées et d'eaux claires
  3. 27.01.2009 2C 817/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007
  4. 05.01.2024 9C 739/2022 Pertinence 10% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
  5. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
  6. 26.05.2020 5A 737/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réunion parcellaire, report de servitudes et dégrèvement
  7. 23.01.2018 2C 805/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales
  8. 02.12.2021 2C 919/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Facture d'eau
  9. 30.05.2008 2C 608/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale égout épuration
  10. 04.03.2003 4C.382/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.