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  1. 26.05.2016 1C 636/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
  2. 16.12.2010 1C 300/2010 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 76%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  5. 18.06.2009 1C 177/2009 Pertinence 76%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; autonomie communale
  6. 10.08.2023 1C 304/2022 Pertinence 76%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 21.04.2017 1C 241/2016 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, zone réservée
  9. 29.03.2004 1A.211/2003 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 19.06.2020 1C 598/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; résidences secondaires

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Exemple: "droit de l'homme"