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  1. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  2. 18.10.2011 6B 541/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP); droit d'être entendu
  3. 08.12.2011 6B 522/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); fixation des dépens
  4. 09.03.2022 6B 941/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  5. 14.12.2012 6B 223/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP), abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP)
  6. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  7. 08.01.2024 6B 201/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres ; arbitraire (6B_201/2023); complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse ; conc...
  8. 02.02.2007 6S.500/2006 Pertinence 40%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Falsità in documenti (art. 251 CP)
  9. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  10. 27.02.2019 6B 210/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu

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