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786 pages similaires trouvées pour atf://122-III-101
  1. 01.11.2022 6B 913/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 22.07.2021 6B 394/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction) ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 09.06.2017 6B 543/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violations du secret médical); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 11.11.2014 6B 948/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 30.10.2020 6B 1048/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  6. 16.07.2015 6B 584/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
  7. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 30.09.2015 6B 867/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 11.11.2013 6B 900/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait, lésions corporelles), qualité pour recourir, violation du droit d'être entendu
  10. 22.06.2012 2C 563/2012 Pertinence 49%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung; Forderung
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