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  1. 05.02.2009 6B 914/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 24.11.2011 6B 477/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence
  3. 22.02.2019 6B 1041/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage, arbitraire
  4. 09.03.2005 6S.471/2004 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité (infractions douanières, etc.)
  5. 25.01.2008 6B 681/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine
  6. 08.04.2002 6S.23/2002 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  8. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
  9. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  10. 22.03.2010 6B 989/2009 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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