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  1. 15.08.2014 2C 34/2014 Pertinence 28%
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    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct; périodes fiscales 2004 à 2007 (sauf soustraction)
  2. 25.04.2015 2C 662/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2001 à 2009; rappel d'impôt Impôt fédéral direct 2001 à 2009: rappel d'impôt
  3. 07.11.2000 B 39/00 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  4. 07.07.2022 2C 500/2022 Pertinence 28%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; reprise d'une provision; reprise d'une part privée sur les frais de véhicules; prestation appréciable en argent sous la forme d'un manque à gagner; règles sur le fardeau de la preuve
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    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
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  6. 07.04.2005 2P.112/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst. (cautionnement)
  7. 17.09.2018 2C 455/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2006 à 2009; déductibilité d'une indemnité en remise du gain
  8. 18.05.2011 2C 788/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour 2005 et 2006
  9. 23.08.2007 2P.17/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    rappels d'impôt et de prononcés d'amende (période 1993-1994 à 1996)
  10. 04.09.2001 C 378/00 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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