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  1. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 43%
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
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  9. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 13.08.2015 5A 459/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles, curatelle
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