Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2586 pages similaires trouvées pour atf://135-II-328
  1. 07.03.2000 1A.14/1999 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 23% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
  4. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  5. 28.10.2009 6B 965/2008 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
  6. 24.07.2010 2C 656/2009 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008
  7. 17.10.2011 1C 57/2011 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  9. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 23% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 04.01.2023 1C 131/2021 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien