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  3. 13.08.2018 8C 561/2017 Pertinence 44%
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    IIe Cour de droit civil
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  8. 17.01.2017 4A 362/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 03.06.2020 4D 29/2020 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation pécuniaire
  10. 27.08.2019 5D 81/2019 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (procédure incidente en recevabilité des conclusions modifiées d'une action en paiement fondée sur le divorce)
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