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  1. 06.09.2005 6P.71/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Mesure de la peine (art. 63 CP)
  2. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  4. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  5. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  6. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
  7. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  8. 22.04.2003 1P.71/2003 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
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