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  7. 05.06.2015 2C 476/2015 Pertinence 71%
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  8. 23.05.2016 2C 786/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 14.10.2013 2C 888/2013 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour;
  10. 29.01.2018 2C 1057/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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