1502 pages similaires trouvées pour atf://136-III-562
-
14.04.2009 6B 102/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnité d'avocat d'office
-
20.01.2015 2C 918/2014
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExclusion de l'Université de Lausanne
-
21.02.2020 1C 98/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de circulation collectif et du jeu de plaques professionnelles
-
14.05.2018 8C 310/2017
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation; temps d'essai)
-
26.01.2015 1C 361/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreAnnulation du permis de conduire à l'essai
-
03.02.2004 6A.87/2003
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesures
-
20.02.2010 8C 356/2009
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
12.12.2023 7B 745/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsConduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu,
-
20.10.2009 8C 534/2009
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage
-
01.07.2020 8C 272/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (condition de recevabilité)