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  1. 11.12.2014 2C 559/2014 Pertinence 74%
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    REfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE
  2. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 74%
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    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  3. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 74%
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    Révocation de l'autorisation d'établissement
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    Interdiction d'entrée
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    Expulsion administrative
  7. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  8. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 19.07.2016 2C 1027/2015 Pertinence 73%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
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