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  1. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de plâtrerie
  2. 06.05.2002 2P.85/2001 Pertinence 31%
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  3. 21.08.2015 5A 566/2015 Pertinence 31%
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
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  8. 10.08.2009 2D 34/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication; illicéité du contrat d'adjudication
  9. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  10. 04.01.2007 4C.232/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat de sous-traitance

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