Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2151 pages similaires trouvées pour atf://140-IV-145
  1. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  2. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  3. 09.11.2010 6B 949/2009 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
  5. 17.07.2014 6B 174/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  6. 04.10.2010 6B 188/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
  7. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 04.08.2020 6B 219/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, présomption d'innocence, fixation de la peine
  9. 04.03.2004 2P.61/2004 Pertinence 24%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
  10. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.