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  1. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  2. 11.01.2017 2C 596/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  3. 15.12.2022 2C 846/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
  4. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  5. 12.08.2005 7B.73/2005 Pertinence 31%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
  6. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  7. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
  8. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  9. 16.09.2005 2A.620/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; lieu de la prestation de services; remboursement de la TVA
  10. 10.07.2006 7B.89/2006 Pertinence 31%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 août 2005 (7B.73/2005)
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