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  1. 22.06.2017 6B 879/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité, concours d'infractions et peine complémentaire, révocation de sursis
  2. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  3. 08.06.2023 6B 893/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage ; arbitraire
  4. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  5. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  6. 29.07.2019 1B 210/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  7. 24.09.2015 6B 94/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)
  8. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  9. 05.02.2015 6B 63/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
  10. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
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