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  1. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  3. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 14% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  4. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  5. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  6. 17.03.2016 2C 244/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour annuelle B
  7. 18.02.2010 6B 920/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
  8. 19.02.2020 8C 162/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  9. 31.01.2018 4A 124/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO), propos grossiers et sexistes
  10. 28.09.2011 8C 917/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité; affection psychique)
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